Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches, posters et stickers (produits standards), ainsi que des œuvres originales ou créations sur demande (produits personnalisés).
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2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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3. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal et/ou carte bancaire.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
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4. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
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5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande.
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6. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
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7. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification du produit retourné.
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8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de dAcRuZ.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
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10. Identité du vendeur (Mentions légales)
dAcRuZ Patrick
4 ter Rue de la Solidarité
75019 Paris – France
SIRET : 483 796 017 00018
E-mail : dacruzgraffiti@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du CGI
Hébergement :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande
N° d’enregistrement : 527641
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11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.